Identité ProtégéeCollectif citoyen

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026 (version 2026-10)

Modèle à faire valider par un juriste et à compléter avec les informations réelles du collectif (identité, adresse, responsable de traitement, formalités CDP) avant la mise en ligne.

La présente politique explique comment le collectif traite les données personnelles collectées sur la plateforme, dans le cadre de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

1. Responsable du traitement

[Nom de l'association], [adresse], [contact du référent données personnelles]. Récépissé / autorisation CDP : [à compléter].

2. Données collectées

  • Compte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), mot de passe et code de secours (stockés sous forme hachée).
  • Si la confirmation du numéro est activée, un code à usage unique vous est envoyé par WhatsApp, service de la société Meta. Votre numéro et le message (qui ne contient que le code) transitent donc par Meta, y compris hors du Sénégal. Aucune information sur vos déclarations n'est envoyée par WhatsApp.
  • Déclaration : type d'usurpation, date approximative, région et localité, description des faits, conséquences, démarches et plainte éventuelles.
  • Pièces justificatives facultatives transmises par vous.
  • Données techniques de sécurité : journaux d'audit minimisés (l'adresse IP n'est conservée que sous forme d'empreinte).

Aucune copie de carte nationale d'identité n'est demandée systématiquement.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des comptes et des déclarations, accompagnement des victimes.
  • Production de statistiques anonymes sur l'usurpation d'identité.
  • Sécurité de la plateforme et prévention des abus.

La base légale de chaque finalité (consentement, intérêt légitime, mission d'intérêt général…) doit être déterminée avec la CDP. Votre acceptation à l'inscription est conservée (date et version de cette politique).

4. Destinataires

Seuls les membres habilités du collectif accèdent aux dossiers. Aucune donnée n'est vendue. Toute transmission à une autorité ne se fera qu'avec votre accord ou en application d'une obligation légale.

5. Durées de conservation

  • Dossiers clôturés : 5 ans après clôture, puis suppression (pièces comprises).
  • Comptes non confirmés : 30 jours.
  • Journaux d'audit : 24 mois.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, documents stockés de manière privée et accessibles uniquement par liens temporaires, double authentification des administrateurs, sauvegardes chiffrées, statistiques publiées avec un seuil minimal de 5.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Exercez-les depuis « Mon espace > Mon compte » ou par e-mail. Vous pouvez également saisir la CDP.