Identité ProtégéeCollectif citoyen

Mentions légales

Modèle à faire valider par un juriste et à compléter avec les informations réelles du collectif (identité, adresse, responsable de traitement, formalités CDP) avant la mise en ligne.

Éditeur

[Nom de l'association ou du collectif], [forme juridique, numéro de récépissé], [adresse], [e-mail de contact].

Directeur ou directrice de la publication : [nom].

Nature du service

Cette plateforme est une initiative citoyenne. Elle n'est pas un service officiel de l'État du Sénégal et n'est rattachée à aucune administration. Elle ne remplace pas le dépôt d'une plainte auprès des autorités compétentes.

Hébergement

[Nom de l'hébergeur], [adresse], [pays d'hébergement des données].

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.